TD : Les caractéristiques de la protection sociale

Module A - Institutions et réseaux

Contexte 1 - La protection sociale

I - Approche historique : l’évolution des structures sanitaires et sociales

                                   

TD : Les caractéristiques de la protection sociale

Rappel : les grandes étapes de la construction du système de protection sociale (cf. Chronologie)

Objectifs :

Identifier l’importance des modèles de références dans la construction du modèle français

Différencier les techniques d’assistance, d’assurances.

Activité 1 : Les « références » de la protection sociale

Document 1 :

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Le système bismarckien ou assurantiel

Si dans l’imaginaire français le chancelier allemand Otto von Bismarck (1815-1898) est surtout assimilé au « chancelier de fer » et à « l’ennemi prussien », il est devenu une figure emblématique de la protection sociale en ayant mis en œuvre en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), accidents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889).

Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Ce système se base sur des logiques que l’on retrouve aujourd’hui dans de nombreux systèmes de protection sociale.

Plusieurs principes sous-tendent ce modèle :

·         protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ;

·         protection obligatoire ;

·         protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales ;

·         cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la logique assurantielle pure – mais aux salaires : on parle ainsi de « socialisation du risque » ;

·         protection gérée par les salariés et les employeurs.

Le système beveridgien ou assistanciel

En 1942, à la demande du gouvernement britannique, l’économiste William Beveridge (1879-1963) rédige un rapport sur le système d’assurance maladie. Partant du constat qu’il s’est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéristiques du système dit « beveridgien » (les trois premiers étant connus sous le nom des « trois U ») :

·         universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;

·         uniformité des prestations, fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque ;

·         unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale ;

·         financement basé sur l’impôt.

Face à ces archétypes, la sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles (voir ci-dessous rubrique Approfondir).

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/systemes-bismarckien-beveridgien-protection-sociale-quelles-caracteristiques.html

1)      A partir du document 1, citez les 2 systèmes européens dont s’est principalement inspiré le système de protection sociale français

Les modèles Bismarckien et Beveridgien

2)      Présentez les grandes lignes des 2 systèmes en complétant le tableau suivant :

	Système Bismarckien =Assuranciel	Système Béveridgien = Assistanciel
Origine	Allemagne	Britanique
Date	1983	1942
Principes	Protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle	Les trois U : Universalité Unité Uniformité
Financement	Cotisations sur les salaires	Basé sur l’impôt
Gestion	Caisses gérées par les salariés et les employeurs	L’Etat

II - Les caractéristiques de la protection sociale

Activité 2 : Les principes fondateurs de la protection sociale : l’assurance et l’assistance

1)      A l’aide de vos connaissances et du site www.vis-publique.fr, repérez et définissez les 2 principales techniques de protection sociale

Assurance = cotisations des employés

Assistance = Impôts

Document 2 : Assistance, assurance et protection sociale

L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d’accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent également être analysées au regard d’une troisième notion : celle de solidarité.

L’assurance sociale

L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit "objectif" sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le montant est en rapport avec leur revenu, en cas d’interruption ou de privation d’emploi.

La notion d’assurance s’est développée parallèlement à l’émergence du travail salarié : pour pallier les risques d’une perte de salaire consécutive à un accident, au chômage ou à la vieillesse, il est apparu nécessaire d’instaurer une protection permettant à chaque travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables. Initialement limitée à la protection individuelle, la logique d’assurance s’est ensuite progressivement appliquée à des systèmes collectifs d’assurance sociale (ex : en Allemagne sous le chancelier Bismarck).

Les assurances sociales s’inspirent des principes de l’assurance privée : elles fonctionnent sur la base de la mutualisation des risques (la probabilité de réalisation du risque dans l’ensemble de la communauté des assurés est très faible, ce qui permet de diviser le montant de l’indemnisation par le nombre de cotisants et de réduire ainsi le montant de la cotisation de chacun), sans toutefois se heurter aux mêmes limites que celles rencontrées par les assurances purement individuelles, à savoir :

·         la couverture de certaines éventualités telles que le chômage ou les charges familiales ;

·         la sélection et la tarification des assurés en fonction de risques spécifiques liés à leur âge et à leurs antécédents médicaux.

L’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale financé par des impôts ou des cotisations (et non par des tarifs établis en fonction de la probabilité de réalisation des risques couverts) permet de couper court à ces difficultés. En supprimant la possibilité pour les personnes à faibles risques de s’assurer à des conditions plus avantageuses auprès de la compagnie de leur choix, et en opérant une redistribution entre les cotisants, la Sécurité sociale met en oeuvre une solidarité universelle.

L’assistance sociale

L’assistance sociale procède d’une histoire et d’une logique différente.

Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à travers ses principes d’égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandonnés.

Elle passe par l’octroi d’une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation.

Elle peut prendre la forme de prestations monétaires ou en nature. Ces prestations constituent pour la collectivité une obligation légale à l’égard des personnes en situation de besoin. Elles ne sont pas contributives : autrement dit, aucune contrepartie n’est exigée du bénéficiaire. En revanche, elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin qui justifient l’examen au cas par cas de la situation du demandeur : de ce fait, elles ne constituent qu’un droit "subjectif".

Assurance, assistance et solidarité

Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le temps et dans l’espace. En France, par exemple, ces deux techniques de protection sociale ont été traditionnellement opposées, parce qu’elles étaient porteuses de projets différents, mais elles sont aujourd’hui associées dans les différents régimes de sécurité sociale. Par ailleurs, une assimilation abusive entre assistance et solidarité s’est développée. Or, la solidarité n’est pas une technique de protection sociale, mais un principe que l’on peut retrouver aussi bien dans l’assistance que dans l’assurance sociale.

L’opposition entre assurance et solidarité est apparue en 1984 à l’occasion de la réforme de l’indemnisation du chômage. Celle-ci a réduit la solidarité à l’assistance en introduisant une distinction artificielle entre deux types de régime d’indemnisation :

·         un régime "d’assurance", financé par cotisations, au titre duquel des prestations de chômage sont versées aux salariés qui ont préalablement contribué au régime, pendant une durée limitée ;

·         un régime de "solidarité", financé par l’impôt, en vertu duquel des prestations de chômage sont versées aux chômeurs qui ont épuisé leur droit au régime de l’assurance chômage, ou aux chômeurs qui n’ont pas suffisamment cotisé pour s’ouvrir des droits.

La loi du 22 juillet 1993 relatives aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, en organisant la séparation entre les prestations relevant de l’assurance vieillesse et celles relevant de la solidarité nationale (minimum vieillesse, prise en charge de cotisation par l’État), opère une réduction sémantique de même nature.

Ce glissement sémantique est assez révélateur d’une évolution dans la manière de percevoir la protection sociale. Il traduit une assimilation croissante de la solidarité aux seules logiques non-contributives, les systèmes assurantiels étant de plus en plus conçus comme des systèmes d’assurance privée qui alignent leurs niveaux de cotisation et de prestation sur le niveau des revenus et des risques de leurs bénéficiaires.

Une telle évolution, perceptible dans les débats sur la réforme des retraites, présente plusieurs risques.

Elle peut tout d’abord entraîner la disparition de l’objectif de solidarité dans les systèmes de protection sociale fondés sur l’assurance, en leur ôtant toute action de redistribution. Les systèmes de protection sociale seraient alors strictement divisés entre un régime de base, financé par l’impôt, et assurant de simples prestations minimales sous conditions de ressources- comparable à la conception traditionnelle de l’assistance-, et un second pilier, fonctionnant sur une logique strictement contributive, assimilable à un système d’assurances privées. Dans une telle architecture, le second pilier perdrait ses caractéristiques de protection collective et pourrait donc être géré aussi bien par des opérateurs publics que privés.

Une telle évolution peut ensuite accentuer les inégalités existantes : les plus pauvres auraient droit à un niveau minimal de prestations, garanti par la solidarité nationale, et les autres s’assureraient eux-mêmes en fonction de leurs revenus et de leurs risques, pour le niveau de protection qu’ils choisiraient. Elle menace donc à terme l’objectif de cohésion sociale atteint par les systèmes de protection sociale actuels, qui mêlent, dans une même logique de solidarité, mécanismes d’assurance et d’assistance.

2)      Caractérisez chacune des techniques en complétant le tableau suivant

	Technique d’ASSISTANCE	Technique d’ASSURANCE
Principe	Redistribution	Contribution et rétribution
Objectif	Aider les personnes aux revenus insuffisants	Percevoir une prestation en cas de risque réalisé
Financement	Impôts	Cotisation salariale

3)      Expliquer, en vous appuyant sur un exemple, si les 2 techniques peuvent être mises en place pour la prise en charge d’un même risque.

Risque : chômage