mercredi 29 juillet 2020

Chronologie de la sécurité sociale

Moyen âge : C’est au sein de la famille que s’exercent les premières aides. Les premières assistances d’aide sont faites par l’Eglise et l’Etat.
·         L’Eglise fait de la charité une obligation morale
·         L’état intervient pour les impératives salubrités publiques et d’ordres publics

1789 : Les révolutionnaires font de l’assistance une obligation morale.

Au cours du XIXème siècle : Les sociétés de mutuels remplacent les corporations par la prévoyance collective et instaure les premières aides patronales.

1893 : Loi 15 juillet : Institution de l’assistance médicale gratuite

1898 : loi 1 avril : Obtention d’une entière liberté de création et encouragement des pouvoirs publics

1904-1905 : loi 27 juin 1904 : création d’un service départemental d’aide sociale à l’enfance
                     Loi 14 juillet 1905 : assistance aux vieillards, infirmes et incurables

1910 : loi 5 avril 1910 : Institution d’un régime obligatoire pour les salariés de l’industrie et du courage

1928-1930 : loi 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : institution d’un régime d’assistance pour les risques  maladie, maternité, invalidité, vieillesse pour les salariés titulaires d’un contrat de travail.
                     Loi 30 avril 1930 : régime spécial pour les agriculteurs

1932 : loi 11 mars : système d’allocations couvrant les charges familiales financières par des versements patrimoniaux

Veille de la seconde guerre mondiale : la France dispose dans ces textes d’un système de protection complet mais fragile

1945 : création de la sécurité sociale ; chaque membre de la collectivité nationale à le droit à la garantie d’un minimum vital.

1946 : 22 aout 1946 : pratiquement toute la population bénéficie des allocations familiales

1956 : création d’un minimum vieillesse permettant à chacun d’accéder à une retraite minimale

1978 : couverture du risque maladie devenu universel par la mise en place de l’assurance personnelle en matière de maladies

1999 : 27 juillet : mise en place de la couverture universelle permettant à chacun d’accéder à un minimum de soins


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