Cours - Les fondations de la protection sociale

Module A - Institution et réseaux

Contexte 1 - La protection sociale

1 - Approche historique : l’évolution

Cours : Les fondations de la protection sociale : quels sont les contextes qui ont permis l’émergence du droit à une protection sociale ?

Objectifs :

Identifier les étapes de la construction des droits fondamentaux et les premières formes de protection sociale

I  -  Des droits fondamentaux aux droits sociaux

I.1 La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ?

https://www.youtube.com/watch?v=_7cFLPxqt8k

https://www.youtube.com/watch?v=7LWPkn1kQs4

I.1.1. La notion de droits sociaux.

1.      Expliquer ce que désignent les droits fondamentaux

Ils sont constitués

-des droits de l’homme ;

-des libertés publiques ;

-des nouveaux droits comme les garanties procédurales (le droit à la présomption d’innocence, le droit d’être assisté d’un avocat, …) ou les droits relatifs à l’environnement.

2.      Quels sont les textes fondateurs des droits fondamentaux ?

La constitution, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la charte de l’environnement. Ils sont à la base de la démocratie.

http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr/1945-a-nos-jours-la-solidarite-en-action/les-grands-principes/

3.      Quels sont les droits mentionnés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Ce sont des droits liés à la condition humaine. Il s’agit de l’égalité (art1), de la liberté, de la propriété, de la sûreté, de la résistance à l’oppression (art2), de l’égalité des sexes, mais aussi de l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture. Le principe de liberté induit l’existence de la liberté individuelle, d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.

            Le droit à la sureté justifie l’interdiction de tout arbitraire, la protection de la liberté individuelle par la justice.

4.      Que signifient les droits sociaux ?

Les droits sociaux sont l’ensemble des droits résultant des dispositions législatives qui garantissent à l’individu les droits fondamentaux.

            Les droits sociaux correspondent aux prestations à la charge de la collectivité : le droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public…

I.1.2. Les étapes de la construction des droits fondamentaux.  (cf. TD frise)

I.1.3. Le droit à la protection sociale : un droit fondamental en France.

Le droit à la protection sociale est constitué de l’ensemble des règles juridiques destinées à protéger les personnes contre la survenance et/ou les conséquences d’un ensemble d’événements et de risques sociaux. La protection sociale assure le versement de prestations destinées à compenser les dépenses (honoraires médicaux, hospitaliers…) ou la baisse de revenus (rente d’incapacité, indemnités journalières…) générées à la suite de la survenance de ces risques sociaux.

I.2 Les contextes qui ont permis l’émergence du droit à une protection sociale 

I.2.1. La notion d’État providence,

     On a vu que les droits sont garantis par la constitution, l’Etat devient garant et responsable vis-à-vis de l’ensemble de la population. A ce titre, il met en place des services publics pour permettre l’accès à chacun de ces droits.

     La notion d’État providence : l’État providence désigne l’ensemble des mécanismes de protection sociale mis en place qui assurent aux bénéficiaires la couverture des risques de l’existence.